La COBAC hausse le ton face à la CDEC : le refus de se conformer au cadre communautaire ravive les tensions
Le bras de fer entre la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) et la Caisse des Dépôts et Consignations du Cameroun (CDEC) prend une nouvelle dimension. En refusant de prendre part aux consultations sur les projets de règlement encadrant les activités de dépôts et consignations dans la CEMAC, la CDEC se place en opposition avec le régulateur bancaire communautaire. Pour la COBAC, cette attitude compromet les efforts d’harmonisation de la réglementation financière et pourrait fragiliser la stabilité du système bancaire sous-régional.
La COBAC défend un encadrement communautaire
La COBAC considère que les activités de réception, de conservation et de gestion des fonds exercées par les caisses de dépôts présentent des caractéristiques qui justifient un encadrement prudentiel à l’échelle communautaire. L’objectif affiché est de garantir la sécurité des fonds, de préserver la solidité des établissements financiers et d’assurer une application uniforme des règles dans les six États de la CEMAC.
Dans cette logique, le régulateur a engagé un processus d’élaboration de nouveaux textes destinés à préciser le statut, les obligations et les mécanismes de contrôle applicables aux caisses de dépôts de la sous-région.
Un refus qui entretient les incertitudes
Le refus de la CDEC de participer aux consultations est perçu par la COBAC comme un obstacle au dialogue institutionnel. Pour le régulateur, l’absence de cadre harmonisé est susceptible de créer des divergences d’interprétation entre les États membres et de compliquer l’application des règles communautaires.
La question des avoirs en déshérence illustre cette difficulté. En 2024, la COBAC avait demandé aux banques de suspendre provisoirement leur transfert vers la CDEC, le temps d’obtenir des clarifications sur le cadre juridique applicable. Cette décision visait, selon le régulateur, à éviter toute insécurité juridique pour les établissements concernés.
Des enjeux pour les banques de la CEMAC
Pour la COBAC, la supervision communautaire constitue un élément essentiel de la stabilité financière. Le régulateur estime qu’un dispositif commun permettrait d’assurer une meilleure protection des fonds, une surveillance homogène des opérations et une coordination renforcée entre les autorités nationales et communautaires.
Cette approche s’inscrit dans la mission confiée à la COBAC, qui est chargée de veiller à la solidité du système bancaire de la CEMAC et à l’application des normes prudentielles dans l’ensemble de la sous-région.
La CDEC maintient sa position
De son côté, la CDEC considère que les activités de dépôts et consignations relèvent de la souveraineté de l’État camerounais et ne constituent pas des opérations bancaires au sens de la réglementation communautaire. Elle conteste donc la compétence de la COBAC pour exercer une supervision sur ses activités et a engagé un recours devant la Cour de justice de la CEMAC afin de faire trancher le différend.
Dans l’attente de cette décision, le désaccord entre les deux institutions demeure entier. Son issue pourrait avoir des répercussions importantes sur l’organisation de la supervision financière et sur les relations entre les autorités nationales et les organes communautaires au sein de la CEMAC.